Lois et règlementation

Avec la prolifération des communications, le CRTC a légiféré en matière de communication pour fins de sollicitation des clients. En 2007, la règlementation sur les télécommunications non sollicitées et la Liste nationale des numéros de téléphone exclus sont entrées en force, et vous êtes tenu de mettre en place les moyens nécessaires afin de respecter celles-ci.

Vous devez par exemple vous inscrire comme télévendeur, enregistrer vos numéros de téléphone sortants, identifier votre entreprise et afficher un numéro de téléphone valide afin que vos clients puissent vous joindre ou vous identifier. De plus, vous devez en tout temps, hors des périodes permises, vérifier que le numéro pour lequel vous faites une sollicitation n’est pas inscrit sur la Liste nationale des numéros de téléphone exclus (LNNTE). Cette liste, avec laquelle vous devez valider que le numéro de téléphone sollicité n’est pas inscrit, doit être valide au moment de la campagne.

Plus récemment, la loi C-28 sur les communications électroniques s’est ajoutée au casse-tête. Bien que les deux lois comportent des éléments similaires, la responsabilité de maintenir une liste de consentement vous incombe. De plus, les périodes de communication permises sont différentes dans la loi C-28 et la LNNTE.

La gestion des données pour respecter ces lois n’est pas si simple. Une gestion centralisée de vos données s’impose afin d’optimiser vos droits de communication tout en respectant la règlementation.